ENCANS DE SUCCESSIONS:
Le droit successoral: Une spécialité
Dans cette section, nous verrons que la liquidation d’une succession est régie entre autres par le Code Civil du Québec, les testaments et plusieurs règles de Revenu Québec, et prendre vos responsabilités à la légère pourraient vous mettre dans l'embarras.
Il m'est arrivé de me présenter chez de potentiels clients qui voulaient retenir mes services d'encanteur. Rapidement, je perçois que quelque chose ne va pas. Les deux jeunes qui me reçoivent, frère et sœur, veulent procéder trop rapidement à mon goût.
Il faut savoir que j'ai comme politique de ne jamais signer de contrat de service lors de ma visite initiale. Je veux donner le temps à mes clients de décanter les informations, discuter entre eux, laisser venir les questions et surtout, comparer mon offre de services avec celle de mes compétiteurs.
Après avoir fait le tour de la propriété, j’informe les clients qu’ils tireront tout au plus, une dizaine de milliers de dollars de la vente des biens meubles, et ce, c’est le montant brut des ventes sans les frais de préparation, et ma commission de vente.
Sans vraiment trop poser de questions, ils veulent aller de l’avant et le plus rapidement possible. Dès cet instant, je sais qu’ils me cachent des informations, alors je me dois d’investiguer plus en profondeur.
Les deux pieds sur les freins
Je vais droit au but : Vous me semblez vouloir procéder très rapidement, je crains que vous agissiez sous le coup de l’émotion et que vous pourriez regretter votre décision.
Ils finissent par m’avouer que leur père est décédé, il y a seulement deux semaines et qu’ils ont appris qu’il y avait toujours une hypothèque sur la maison et que le prêt n’était pas assuré.
Ils doivent donc générer des revenus le plus rapidement possible, pour être en mesure d’effectuer les versements hypothécaires, en attendant de faire toutes les recherches de dettes et d’actifs.
Immédiatement, j’applique les deux pieds sur les freins : Je ne ferai pas la liquidation des biens meubles comme vous le souhaitez! Comme vous vous en doutez, les clients sont ébranlés et me demandent…Pourquoi?
La réponse courte : Je ne veux pas aliéner votre droit de refuser la succession!
Liquider une succession, un acte légal régie plus qu'on ne le pense!
Pour ce qui est de la réponse longue, je vous copie les informations que vous pouvez retrouver sur le site de Revenu-Québec :
En tant que successible, vous avez 6 mois pour accepter ou refuser la succession, à compter du jour de l’ouverture de celle-ci (généralement à la date du décès).
Ce délai est toutefois prolongé d'autant de jours nécessaires afin que vous puissiez disposer de 60 jours à compter de la clôture de l'inventaire pour prendre votre décision.
Avant la prise de votre décision, il vous est conseillé d'attendre l'avis de clôture de l'inventaire. Cette publication pourrait vous permettre d'entrer en possession de biens ignorés ou de découvrir des créanciers inconnus. Le cas échéant, vous aurez une idée plus juste de la valeur de la succession.
Si vous désirez obtenir un avis concernant l’acceptation ou le refus d’une succession et les conséquences de votre décision, vous pouvez consulter un conseiller juridique.
Acte d'acceptation tacite?
Supposons que j’accepte de procéder à la liquidation des biens, qu’ils amassent quelques milliers de dollars pour leur permettre d’effectuer les versements hypothécaires et qu’à la fin des recherches, les enfants découvrent que la valeur totale des biens, s’élèvent à 250 000 dollars, mais que la balance d’hypothèque, le solde des cartes de crédits, les comptes impayés…. S’élèvent à 300 000$, Ils ne pourront plus refuser la succession et deviendront conjointement responsables des dettes!
Pourquoi? Parce qu’en prenant la décision de vendre les biens meubles, ils ont commis, un acte d’acceptation!
En procédant à la vente des biens meubles, les héritiers commettraient ce qu’on appelle, un comportement tacite. Qu’est-ce que le comportement tacite?
Il s’agit qu’un des successibles s’approprie et/ou utilise, un ou des biens de la succession, avant la clôture de l’inventaire légal. Utiliser la remorque de papa, transférer son véhicule à notre nom, apporter son tracteur à gazon à la maison pour l’utiliser… utiliser un bien de la succession comme s'il était un bien personnel…
L'encanteur, plus qu'un simple vendeur
Alors, vous comprenez que lorsque vous décidez de procéder à la liquidation des biens d'une succession, vous avez tout intérêt à connaître vos droits et vos OBLIGATIONS et d'être bien conseillé, au risque de devoir faire face à de lourdes conséquences.
Un successible accepte tacitement la succession lorsqu'il pose un geste qui fait nécessairement présumer son intention en ce sens
- prendre de l'argent dans le compte bancaire de la personne décédée pour l'utiliser à des fins personnelles;
- dispenser le liquidateur de dresser un inventaire des biens de la personne décédée;
- dépasser les délais prescrits pour renoncer à la succession;
- liquider la succession sans suivre les règles du Code civil du Québec.
La liquidation des biens selon le Code Civil du Québec
Maintenant, regardons ce que le code Civil du Québec stipule :
779. Les héritiers peuvent, d’un commun accord, liquider la succession sans suivre les règles prescrites pour la liquidation, lorsque la succession est manifestement solvable. Ils sont, en conséquence de cette décision, tenus au paiement des dettes de la succession sur leur patrimoine propre, au-delà même de la valeur des biens qu’ils recueillent.
Est-ce que le mobilier rentre dans la succession ?
Au niveau des biens meubles, le liquidateur doit inscrire l’ensemble des objets ayant une valeur supérieure à 100$. Cette question peut en embêter plus d’un. Comment savoir quels biens sont susceptibles de valoir plus de 100$ et devraient être inscrits sur cet inventaire?
Ici par contre, les vrais spécialistes, c'est nous!
C’est ici que le groupe Dany Forand Encanteurs – Liquidateurs – Évaluateurs se démarque de tous ses compétiteurs et c’est pour les fortes possibilités que mes clients acceptent tacitement la succession qui pourraient être déficitaire, que j’ai refusé le mandat, au moment ou ils voulaient que je procède.
Premièrement, j’offre mes services comme évaluateurs de biens meubles depuis le tout début de ma carrière. Avec plusieurs milliers de ventes de successions, d’encans de consignations et d’antiquités… En ayant œuvré principalement dans la liquidation de successions, sans oublier les marchés commerciaux, industriels et agricoles… En ayant fréquenté bons nombres de salles de vente aux enchères au Québec, en Ontario et aux États-Unis, et en ayant une base de données informatisées, je crois que nous avons l’une des plus complètes base de données informatiques nous permettant d’effectuer des comparables, mais cette dernière que nous utilisons depuis plus de 20 ans maintenant, nous révèle également, les fluctuations des divers marchés.
De plus, sans être notaire ni avocat, les seuls vrais spécialistes du droit successoral, nos ¨connaissances¨ en regard des lois et règlements, surtout en matière du droit successoral, nous positionne loin devant tous nos compétiteurs, quand vient le temps de conseiller judicieusement nos clients et leurs éviter bons nombres d’ennuis.
Faire ou ne pas faire? Tel est la question.
Alors, si vous êtes appelés à intervenir comme liquidateur d’une succession, le notaire vous sera d’une aide très précieuse et nous pouvons également vous assister dans plusieurs aspects au-delà de la liquidation des biens meubles proprement dites, surtout avec les tâches qui suivent et que Revenu Québec vous autorise à faire, sans vous compromettre tacitement avec un geste d’acceptation non souhaité.
- Gestion temporaire d'un commerce;
- Vente de biens périssables, de leur don à des organismes de bienfaisance ou encore de leur partage entre les successibles;
- Répartition des vêtements, des papiers personnels, des décorations, des diplômes et des souvenirs de famille de la personne décédée;
- Vente de biens qui sont coûteux à conserver ou susceptibles de se déprécier rapidement;
- Transport des meubles de la succession chez un héritier dans le but d'éviter des frais d'entreposage;
- Geste rendu nécessaire par des circonstances exceptionnelles et accompli dans l'intérêt de la succession.
- du paiement des taxes municipales;
- Acceptation du produit d'une assurance vie payable à un bénéficiaire désigné;
- Encaissement de la prestation de décès de Retraite Québec;
- de la perception d'une rente de conjoint survivant ou d'orphelin, régie par Retraite Québec;
- Renouvellement d'une police d'assurance incendie;
- Paiement des frais funéraires;
Malheureusement pour moi et pour eux
Malheureusement pour moi, un autre encanteur à accepté le mandat de liquider les biens alors que je n'étais probablement pas revenu chez moi encore.
Je dis malheureusement, car depuis nombres d'années, je milite en faveur de l'encadrement législatif des encanteurs au Québec, comme cela existe au Nouveau-Brunswick, en Ontario, en Alberta et aux États-Unis.
Malheureusement, ici au Québec, n'importe qui peut s'improviser encanteur, et laissez-moi vous dire que si nous étions tenus de prouver nos connaissances pour obtenir une licence, je crois que plus de 75% des gens qui se disent encanteurs, ne pourraient plus exercer, et ce pour la protection du public.
Je dis, malheureusement pour eux, car je crois sincèrement que cette succession était déficitaire et qu'en embauchant un encanteur qui n'avait pas les connaissances suffisantes pour bien les conseiller, ce dernier les a placé devant une acceptation d'une succession qui aurait dû être refusée… Malheureusement!
Derrière chaque dossier se trouve des humains
Au-delà de l’aspect planification ou, comment réagir, nous allons également aborder, l'aspect psychologie, parce que vivre le deuil d’une personne, c’est une chose, mais liquider les milliers d’items de successions présents dans la maison familiale, c’est vivre des milliers de deuils!
En effet, à chaque item présent dans une maison, nous pouvons lui associer un souvenir, et c’est là que le deuil multiple entre en jeu.
Alors, un bon encanteur, c'est aussi quelqu'un qui pourra vous accompagner dans cette lourde tâche qu'est la liquidation d'une succession en ayant une équipe respectueuse et attentionné lors de la préparation de la vente, de sa liquidation et après la vente également.
Le très célèbre Sigmund Freud Freud décrit le deuil comme un processus qui aboutit à une forme d'acceptation, dans la mesure où la personne endeuillée peut finalement se sentir motivée à participer au monde extérieur, même si la perte l'a finalement transformé.
Faire d'une épreuve, une expérience agréable
C'est pour cette raison que nos procédés ont évolués durant les 36 ans de nos existences. C'est pour cette raison que nous ne signons jamais nos contrats lors de notre rencontre initiale, durant laquelle votre attention n'est pas toujours à 100% et que vous êtes dans l'émotion
C'est aussi pour cette raison que nous vous invitons à nous mandater pour effectuer la préparation de votre vente, même si cela coûte entre 1500 et 8000$ selon l'ampleur du dossier. Non pas pour vous soutirer cet argent, mais pour vous amener vers une expérience agréable.
Quand je vois des photos de publicité de mes compétiteurs ou tout est sale et bordélique, je me dis à chaque fois: Quel manque de respect.
À l'inverse, quand nous préparons votre dossier en vue d'inviter la ¨visite¨ ou la clientèle lors de la vente, nous voulons que vous entendiez durant toute la journée: Wow, félicitations, c'est vraiment beau chez-vous. Vous avez de belles choses... Car oui, nous pouvons prétendre qu'on peut presque attirer des mouches avec du vinaigre.
Lire notre offre de service, écouter les ragots de nos compétiteurs qui disent que nous sommes trop cher, écouter l'opinion d'acheteurs qui disent qu'ils ne viendront pas à votre vente parce que nous chargeons des frais d'acheteurs... c'est un chose, mais vivre l'expérience Encansforand de A à Z, c'en est une toute autre.
Jamais nous n'allons vous garantir les meilleurs résultats de vente. En fait personne ne devrait le faire, car il y a trop d'impondérables. Mais je vous garanti que si vous retenez nos services, vous allez être très agréablement surpris et en conserver un souvenir incroyable sans compter que je crois que nous allons contribuer de façon positive, à votre étape de deuil.