VÉHICULES ROUTIERS:
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Encanteurs et vente de véhicules
La vente de véhicule routier est très encadrée au Québec et il est de votre responsabilité, comme client, de vous assurer d’embaucher une personne qui détiens toutes les certifications pour vendre vos véhicules à l’encan, même si c’est une vente de ménage de maison et qu’il s’agit de vos véhicules personnels.
Automobiles, camionnettes, VTT, motos, scooters, remorques… Véhicules lourds tels que : camions porteurs, tracteurs, remorques, rétro caveuses, chargeuses sur roues… Et même les véhicules agricoles : Tracteurs; moissonneuses, remorques… En gros, tout ce qui requiert d’être immatriculé auprès de la SAAQ, doit être vendu par un encanteur qui détient une licence de commerçant automobile!
L'immatriculation,,,
Ainsi, le commerçant automobile sera responsable de percevoir les deux taxes, et d’émettre une attestation de transaction avec un commerçant automobile, au client, pour fins de transfert et d’immatriculation à la SAAQ.
L’encanteur ainsi détenteur d’un permis de commerçant automobile, pourra délivrer un certificat d’immatriculation temporaire, mieux connu comme un ¨transit¨ qui sera accompagné d'une ATAC: Attestation de Transaction avec un Commerçant Automobile
Permis - Cautionnement... Pour votre sécurité
De plus, pour que l’Office de la Protection du Consommateur, émette un permis de commerçant automobile à un encanteur, ce dernier devra déposer une garantie de cautionnement, variant entre 25 et 200k dollars, tout dépendant des types de véhicules qu’il vendra lors de ses encans.
Qui est responsable? VOUS!
Qu’est-ce qui pourrait vous arriver, comme client, si vous embauchiez un encanteur que ne serait pas en règle, donc qui ne détiendrait pas de permis de commerçant automobile?
Premièrement, comme vous ne détenez pas ce permis, donc, pas de cautionnement, vous pourriez être tenu personnellement responsable de la garantie de qualité du véhicule.
En effet, vous devez savoir, que certains véhicules ne peuvent pas être vendus avec la mention : vendu tel quel, sans garantie légale de qualité. Vous seriez assujettis aux mêmes obligations de garantie que les commerçants automobiles.
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La procuration... Pas toujours une bonne idée
De plus, vous ne pourrez pas émettre d’attestation de transaction avec un commerçant automobile. Certes, vous pourriez rédiger une procuration, mais en cas de problèmes, vous pourriez avoir à vous déplacer, à l’autre bout de la province, dans un bureau de la SAAQ, pour aller régler une banale erreur sur la procuration.
De plus, vous devez savoir que l'acheteur peut se promener à sa guise avant de transférer le véhicule à la SAAQ avec une procuration et que durant cette période, vous êtes 100% responsable du véhicule: Photo-radars; ponts payants, accidents...
La responsabilité appartient au vendeur!
En vendant le véhicule comme intermédiaire, l’encanteur que n’a pas de licence, vendra le véhicule en ne percevant qu’une seule taxe, alors que dans un tel cas, les deux taxes sont perceptibles.
Alors sachez que le gouvernement ne fait jamais de cadeaux.
L'importance de documents conformes
Enfin, est-ce que vous croyez que le client aura beaucoup de facilité à transférer son véhicule en arrivant à la SAAQ, avec une facture plus ou moins conforme?
Vous devez savoir que dépendamment des montants de vente, différentes informations doivent apparaître sur les factures émises par un encanteur et je vous confirme, que plusieurs encanteurs ne respectent pas ces dispositions de la loi, surtout avec leurs petites factures provenant d’un Dollarama ou encore pire, sur des feuilles de cartable.
Être en règle coûte beaucoup d'argent
Alors, pensez-y bien, en tant que vendeur, c’est à vous que revient la responsabilité de faire affaires avec des commerçants qui sont en règles en ce qui a trait aux lois et règlements.
Le Groupe Dany Forand, Encanteurs – Liquidateurs – Évaluateurs, s’est toujours préoccupé et fait un devoir de respecter lois et règlements, par souci de professionnalisme, mais également par souci de protection du public.
Qu’il s’agisse de protéger nos clients vendeurs, les donneurs d’ouvrages, ou les acheteurs, nous pouvons être fiers de nos démarquer et d’être en toute conformité avec les lois et règlements, qui, en revanche, sont très contraignants dans certains cas, et qui implique des frais assez considérables qui s’ajoutent à nos coûts d’opérations et que ces derniers doivent malheureusement, être calculés dans nos honoraires.
Bras de fer avec les illégaux
C’est très souvent ce qui fait que nos honoraires semblent plus élevés que ceux de nos compétiteurs, mais rappelez-vous, c’est à vous, en tant que client vendeur ou donneurs d’ouvrages que revient la responsabilité d’embaucher des encanteurs qui sont en règles.
Notre rôle, en tant que firme d’encanteurs n’est pas de s’assurer que chaque client respecte ses obligations.
En revanche, notre devoir est de nous assurer que nous ne sommes pas victimes de concurrence déloyale, et dans ce cas, c’est vous qui pourriez écoper.
Un professionnel semble toujours coûter plus cher!
En fait, c'est aussi pour les même raisons qu'un Maître électricien coûte beaucoup plus cher de l'heure que Fernand, le beau-frère de Marcel.
C'est aussi pour ces mêmes contraintes qu'un physiothérapeute vous coûtera plus cher pour un traitement, qu'Ephrem, le ramancheur, pas de dents, du 5ième rang!
Encansforand: La tranquillité d'esprit
Alors si vous voulez acheter la tranquillité d’esprit, penser à nous consulter avant de signer votre contrat d’encan.